ARTICLE 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente  

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet navasita.org

– Loka Shanti asbl, numéro de TVA Intracommunautaire : BE 0669 628 414  à rue de la Montagne 194, 6110 Montigny le Tilleul, représentée par Grégory Wispelaere se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. 

« Client » désigne une personne physique, entreprise, consommateur et majeur à qui Loka Shanti asbl fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement. 

« Client » désigne une personne ou société qui a conclu un Contrat avec Loka Shanti asbl sur le Site. « Contrat » désigne le contrat entre le Client et Loka Shanti asbl qui est régi par le dossier de candidature (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente de Loka Shanti asbl (telles que mises à jour ou modifiées) et éventuellement la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. 

Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Loka Shanti asbl ou du Client. 

« Intervenants » désigne les professionnels, salariés ou non-salariés, désignés par Loka Shanti asbl pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’un Contrat. Toute prestation accomplie par les intervenants implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT DISPENSÉ ÉLECTRONIQUEMENT
Les modules d’accompagnement diffusés électroniquement sont livrés suivant le calendrier du programme d’accompagnement acheté. Les instructions pour accéder à votre espace membre privé sur le site sont envoyées par e-mail dans les 48 heures après l’achat. L’accès au site d’accompagnement est de 1 an sauf conditions spéciales indiquées dans la présentation du service. Le client a la possibilité de télécharger certains matériels de formation pour une utilisation personnelle.

ARTICLE 3 : PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des programmes d’accompagnement sont indiqués en euros. Le paiement est à effectuer :
– en totalité avant le démarrage du programme d’accompagnement
– selon les modalités prévues par Loka Shanti asbl
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par carte bancaire sur le site.

Loka Shanti asbl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’acheteur sera prévenu par mail de cette modification. Dans le cas d’un accompagnement acheté avec facilités de paiement, le prix annoncé à la signature du contrat, ne changera pas.

ARTICLE 4 : FACILITÉ DE RÈGLEMENT
L’acheteur est tenu de régler le programme acheté avec facilités de paiement suivant les modalités convenues dans le contrat.

ARTICLE 5 : MODALITS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Le paiement est sécurisé. Le virement bancaire est autorisé aussi. Toutefois, nous n’acceptons pas les chèques .

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DELAI
Les programmes d’autocoaching sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Loka Shanti asbl et ses représentants ne sauraient être tenu pour responsable de l’ inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’ inondation, d’ incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Loka Shanti asbl n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client a 14 jours à dater de son inscription pour demander le remboursement. Il en informe le service membres de Loka Shanti asbl en envoyer un e-mail à : support@navasita.org et sera remboursé des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué après ces 14 jours.

ARTICLE 9 – PÉNALITÉS EN CAS DE NON PAIEMENT OU DE RETARD
Pénalités en cas de non-paiement, retard ou rupture unilatérale : 5% par mensualités non payées en cours. Ex : si une tranche est à payer pour le 20/1 et que celle-ci n’est pas payée le 20/2 le montant sera majoré de 5% c’est-à-dire que si une tranche de 2000 € reste impayée le montant à rembourser au 20/2 sera de 2100 €. 
Pour un arrêt unilatéral une fois le délai de rétractation passé, le solde restant est du.

ARTICLE 10 – RÉSERVATION DE COACHING
La réservation de coaching doit être réalisée par le biais de l’agenda en ligne disponible sur l’espace membre du client. L’annulation d’un rdv par un intervenant ne peut en aucun cas être une cause de résiliation de contrat pour non-respect. Toute annulation sera reprogrammée à la meilleure convenance de l’intervenant et du client.

ARTICLE 11 – REPORT DE JOURNÉE ou de RETRAITE
Si pour des raisons exceptionnelles, le client ne peut participer à l’une ou l’autre journée ou retraite du programme, il peut effectuer une demande de report, à condition d’avoir eu un entretien individuel au préalabre avec Grégory Wispelaere. Sa demande de report sera envoyée par mail à support@navasita.org dans un délai de 10 jours avant la date de la journée/retraite.

ARTICLES 12 – PROGRAMME DES JOURNÉES/RETRAITES
S’il le juge nécessaire, Grégory Wispelaere ou tout autre intervenant pourront modifier les contenus des journées/retraites suivant la dynamique de groupe ou la nécessité des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le contrat papier ou via une page web, incluant les annexes s’il y en a, représente la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties et ne pourra être modifié que par un avenant convenu d’un commun accord.

ARTICLE 14 –RECONDUCTION DU CONTRAT ET UPGRADE
Au terme du contrat, le client peut choisir de reconduire son programme ou de passer à un programme plus intensif.
A tout moment de l’accompagnement, le client peut demander à upgrader son contrat vers un programme plus intense (à condition qu’il reste de la place dans le programme visé). Le client règle alors la différence entre les 2 programmes (celui en cours et l’upgrade).

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations de quelque nature qu’elles soient concernant l’activité de l’autre partie au présent contrat et dont elles auraient eu connaissance à l’occasion de la conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.

À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions requises auprès de leur personnel ou auprès d’entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites informations leur caractère confidentiel.

Les parties s’engagent notamment à en limiter la diffusion aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l’exercice de leur fonction pour l’exécution du présent contrat.

Tous les contenus de Loka Shanti asbl sont soumis à copyright. Toute utilisation abusive d’un membre (récupération de concepts dans le cadre professionnel -séminaire – ou toute autre forme de média sans l’accord explicite écrit de Loka Shanti asbl et de son représentant Grégory Wispelaere sera sanctionnée par l’arrêt définitif du programme auquel le membre a souscrit sans aucun remboursement. Loka Shanti asbl se réservera le droit de poursuivre le membre pour violation de copyright.

ARTICLE 16 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Les contestations ou litiges soulevés à l’occasion de l’application ou de l’ interprétation des présentes seront, faute d’être résolus à l’amiable par les parties, soumis à la compétence des tribunaux de Charleroi. Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé